Les présentes conditions générales d’utilisation (la
« Convention ») constitue un contrat entre vous (personne physique ou
personne morale) et Bacloo et régit l’accès et
l’utilisation des services et solutions de gestion de suivi de prospection commercial
ou de gestion de contacts, de même que tout autre service ou solution offert
de temps à autre par Bacloo (les « Services ») par
l’entremise du site Bacloo.fr (collectivement désigné le « Site ») et
l’utilisation des dits Services.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES LES MODALITÉS AVANT DE VOUS INSCRIRE.
EN VOUS INSCRIVANT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LES PRESENTES CONDITIONS
GENERALES ET SIGNIFIEZ VOTRE ACCEPTATION DES PRESENTES MODALITÉS ET
CONDITIONS GENERALES. SI VOUS NE CONSENTEZ PAS AU RESPECT DES PRESENTES MODALITÉS
ET CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS VOUS INSCRIRE, NE DEVEZ PAS ACCÉDER AU SITE
ET NE POUVEZ PAS UTILISER LES SERVICES.
1. DÉFINITIONS
« Crédit » désigne l’unité dans laquelle s’effectuent les échanges sur
le site. Les utilisateurs peuvent acheter des crédits et les convertir en
euros qui seront virés sur leur compte bancaire.
« Bases de données » désigne les bases de données crées de temps à autre par
un Utilisateur et ses Utilisateurs par l’entremise des Services et contenant
notamment un ensemble d’informations relatives au Utilisateur, aux
Utilisateurs, et aux affaires de l’utilisateur , y
incluant notamment mais non limitativement la liste de utilisateurs et des
informations les concernant.
« Utilisateur » désigne toute
personne physique ou morale qui utilise les Services et possède un
identifiant et un mot de passe.
« Formulaire d’inscription Utilisateur » désigne le
document rempli par l’utilisateur pour s’abonner aux Services et lui
permettre de créer un compte Utilisateur pour avoir accès aux Services.
« Formulaire d’inscription Utilisateur » désigne le document rempli
par l’utilisateur pour permettre à un utilisateur d’accéder au compte Utilisateur
et aux Services.
2. DROITS ACCORDÉS
En contrepartie des engagements prévus aux présentes, Bacloo
vous accorde un droit personnel, incessible et non exclusif et d’accès au
Site et d’utilisation des Services.
3. CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES
3.1. Accès
L’accès aux Services ne peut s’effectuer que par le Site, par l’entremise du
réseau Internet. L'accès aux Services nécessite au préalable une connexion au
réseau Internet. L’utilisateur et les Utilisateurs seront seuls responsables
de leur connexion au réseau Internet et de tous les frais afférents à telle
connexion.
3.2. Création d’un compte
Création d’un compte Utilisateur
Pour accéder aux Services, l’utilisateur doit s'être enregistré et avoir créé
un compte. À cette fin, l’utilisateur devra avoir rempli l'ensemble des
champs obligatoires figurant au Formulaire d'inscription Utilisateur.
Lors de l'inscription en ligne pour la création d'un compte Utilisateur, l’utilisateur
reconnaît que seules des informations vraies, exactes, à jour et complètes
ont été fournies. L’utilisateur pourra à tout moment modifier les
informations de son compte. Si l’utilisateur ne peut pas modifier ses
informations, il pourra contacter Bacloo qui lui
fournira les informations nécessaires pour procéder à la modification de ces
informations.
Lors de l'inscription en ligne, un identifiant et un mot de passe auront été
choisis par l’utilisateur et lui permettront d'accéder aux Services et de
gérer son compte de façon à ce que l’utilisateur seul puisse bénéficier d'un
accès à ses informations ainsi qu’aux informations contenues dans les Bases
de données. L’utilisateur peut modifier les informations relatives à son
compte à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, seule la combinaison des
identifiants et mot de passe de l’utilisateur permettront d'accéder aux Services.
L'identifiant et le mot de passe valent preuve de l'identité de l’utilisateur
et l'engagent sur toute utilisation
faite des Services par son intermédiaire.
L’activation du compte Utilisateur sera effectuée une fois que l’utilisateur aura
dûment complété le Formulaire d’inscription Utilisateur, qu’il aura effectué
le paiement requis et qu’il aura accepté les termes de la présente
Convention.
Création d’un compte Utilisateur.
Pour accéder aux Services, l’utilisateur doit remplir l'ensemble des champs
obligatoires figurant au Formulaire d'inscription Utilisateur.
Lors de l'inscription en ligne pour la création d'un compte Utilisateur, l’utilisateur
s'engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et
complètes. L’utilisateur pourra à tout moment modifier les informations d’un
compte Utilisateur. Si l’utilisateur ne peut pas modifier ses informations,
il pourra contacter Bacloo qui lui fournira les
informations nécessaires pour procéder à la modification de ces informations.
Lors de l'inscription en ligne, un identifiant et un mot de passe seront
choisis par l’utilisateur et permettront à l’Utilisateur d'accéder aux Services
et de gérer le compte Utilisateur de façon à ce que l’utilisateur et
l’Utilisateur seul puissent bénéficier d'un accès à son compte, aux Services
et aux informations contenues dans les Bases de données.
Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, seule la combinaison des
identifiants et mot de passe d’un Utilisateur permettront d'accéder aux
Services. L'identifiant et le mot de passe valent preuve de l'identité de
l’Utilisateur et l'engagent personnellement.
L’activation du compte Utilisateur sera effectuée une fois que l’utilisateur aura
cliqué sur le lien d’activation de son compte.
Fausses informations
Dans l'hypothèse où l’utilisateur fournirait des informations fausses,
inexactes, périmées, incomplètes ou en violation avec les dispositions du
présent article, Bacloo sera en droit de suspendre
ou de supprimer, à sa discrétion, le compte de l’utilisateur sans délai et de
lui refuser immédiatement, et pour le futur, l'accès à tout ou partie des
Services.
3.3. Usage
Aucun utilisateurs ne devra divulguer son identifiant ou son mot de passe à
quiconque. Bacloo ne demandera jamais à un Utilisateur
via un appel téléphonique ou un courrier électronique non sollicité.
L’utilisateur devra se déconnecter de sa session et fermer la fenêtre de son
navigateur à l'issue de sa session de travail pour éviter que des tiers n'accèdent
à ses informations contenues dans les Bases de données.
En cas d'usage frauduleux du compte Utilisateur par un tiers dû à la
négligence de l’utilisateur ce dernier
en supportera toutes les conséquences. Si un utilisateur a des raisons de
penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification, son compte, il
devra en informer immédiatement Bacloo.
Bacloo n'est pas responsable en cas d'usurpation de
l'identité d'un Utilisateur et ne pourra être tenue responsable de toute
perte ou dommage résultant de l’accès aux Services ou à l’information
contenue dans les Bases de données par une personne non autorisée.
Bacloo se réserve le droit de retirer ou modifier
les noms d’identifiant ou de mettre fin à tout compte en raison de toute
utilisation non autorisée quelle qu’en soit la cause.
3.4. Utilisation des Services
L’utilisateur est pleinement responsables de l’utilisation des Services et de
toute communication effectuée par l'intermédiaire des Services.
Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’utilisateur et les
Utilisateurs s’engagent à:
* Ne pas diffuser des informations diffamatoires,
calomnieuses, racistes, obscènes, incitant à la violence ou à la haine
raciale, religieuses ou ethniques, attachées à la pornographie, portant
atteinte à la vie privée de tiers ou, de manière générale, toutes
informations illicites ou autrement susceptibles de nuire à l’ordre public;
* Ne pas faire une utilisation du Site et des Services à
des fins de menace, de harcèlement ou d'injure ou, de manière générale, en
violation des droits des tiers;
* Faire en sorte que toute publicité transmise à un tiers
par l’entremise du Site ou des Services (i) ne soit pas fausse, imprécise,
mensongère, (ii) ne soit pas frauduleuse ou n’implique pas la vente
d'articles contrefaits ou volés, (iii) ne contienne pas de programme
informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout
système informatique, données ou informations nominatives ;
* Cesser d’envoyer toute publicité ou tout courriel à tout
tiers qui l’avisera de son souhait de ne plus recevoir toute telle publicité
ou tout tel courriel. La liste qui précède n’est pas limitative et Bacloo se réserve le droit de la modifier de temps à autre
à son entière discrétion. Bacloo ne peut être tenue
responsable pour toute utilisation conforme ou non-conforme, licite ou
illicite des Services par un Utilisateur ou un Utilisateur.
4. ACCESSIBILITÉ
Bacloo s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à
sa disposition afin d’assurer l’accès continu au Site et aux Services.
Le Site et les Services seront normalement accessibles 24h/24, sous réserve
des heures d’interruption requises (i) pour la mise à jour et la maintenance
courantes du Site et des Services, ou (ii) en cas d’incident sur le réseau ou
d’urgence qui rendrait nécessaire l’interruption temporaire de l’accès au
Site et aux Services.
En cas d’interruption du Site ou des Services, Bacloo
s’engage à déployer tous les efforts afin de rétablir l’accès au Site et aux
Services dans les meilleurs délais.
De plus, Bacloo se réserve le droit, sous réserve
d'un préavis de huit (8) jours transmis au Utilisateur, d'interrompre
temporairement tout ou partie de l’accès au Site et aux Services pour des
fins techniques. Ces interruptions auront lieu dans la mesure du possible
entre minuit et 6h du matin GMT, et Bacloo
déploiera ses meilleurs efforts afin que ces interruptions ne durent pas plus
de quatre (4) heures consécutives.
Bacloo ne peut être tenue responsable de toute
interruption temporaire, planifiée ou non, de l’accès au Site et aux
Services.
5. ASSISTANCE
Un service d’assistance est offert aux Utilisateurs et aux Utilisateurs par Bacloo relativement à toute question concernant le Site
et les Services. Cette assistance est offerte par courriel à support@Bacloo.fr.
Bacloo fera tout en son possible pour vous répondre
à l’intérieur d’un délai d’une (1) journée ouvrable.
7. DURÉE ET RÉSILIATION
7.1. Entrée en vigueur
La présente convention entre en vigueur entre Bacloo
et un Utilisateur à compter de l’activation du compte Utilisateur et entre en
vigueur entre Bacloo et un Utilisateur à compter de
l’activation du compte d’Utilisateur.
7.2. Durée
La présente Convention demeure en vigueur entre Bacloo
et un Utilisateur tant et aussi longtemps qu’un compte Utilisateur demeure en
vigueur et (ii) que l’utilisateur consent aux termes de la présente
Convention, telle que modifiée de temps à autre.
La présente Convention demeure en vigueur entre Bacloo
et un Utilisateur tant et aussi longtemps (i) que le compte d’un Utilisateur est
actif, (i) que l’utilisateur consent aux termes de la présente Convention,
telle que modifiée de temps à autre.
7.3. Suspension
Bacloo se réserve le droit de refuser, limiter ou
bloquer le droit d’accès au Site ou aux Services à tout Utilisateur ou
Utilisateur qui ne respecterait pas totalement ou partiellement l’une ou
l’autre des conditions d’utilisation de la présente Convention.
De plus, si Bacloo reçoit une plainte d’un tiers à
l’effet que l’usage fait par un Utilisateur des Services porte atteinte à
l’un de ses droits, Bacloo pourra alors, suspendre
provisoirement, sans donner droit à des dommages pour le Utilisateur, l’accès
aux Services et ce, si, à l’expiration d’un délai de cinq (5) jours suivant
l’envoi d’une mise en demeure au Utilisateur lui indiquant la nature de la
plainte et les mesures à prendre, aucune mesure n’a été prise par l’utilisateur
pour corriger la situation. En cas de récidive par le Utilisateur,
Bacloo aura alors droit de suspendre provisoirement
l’accès immédiatement, sans mise en demeure préalable et sans droit de compensation
pour le Utilisateur.
7.4. Résiliation
Nonobstant ce qui précède, la présente Convention pourra être résiliée
unilatéralement par Bacloo, sans préavis ni mise en
demeure, en cas de violation de la présente Convention par l’utilisateur ou
d’un Utilisateur. Une telle résiliation pour cause de violation à l’une ou
l’autre des dispositions de la présente Convention par un Utilisateur ou un
Utilisateur ne donnera aucun droit au Utilisateur de
demander une compensation quelconque à Bacloo.
L’utilisateur sera avisé de par courrier électronique de la résiliation de la
présente convention et conséquemment de la résiliation de l’accès de l’utilisateur
ou de l’un de ses Utilisateurs au Site
et aux Services.
En cas de résiliation de l’accès d’un Utilisateur, l’utilisateur ne devra
plus permettre à cet Utilisateur d’accéder au Site ni aux Services et l’utilisateur
ne pourra pas non plus, ultérieurement créer un nouveau compte Utilisateur
pour cette même personne dont l’accès au Site et aux Services a été retiré
par Bacloo sans avoir obtenu le consentement
préalable de Bacloo.
8. PRIX ET PAIEMENT
Le prix des fiches et de leurs contacts est fixé par les utilisateurs
9. AUTRES OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR ET DE SES UTILISATEURS
L’utilisateur s’engage prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger
la confidentialité et l’intégralité des données contenues dans les Bases de
données et ce, bien que ces données soient hébergés par Bacloo
et accessibles par l’entremise du Site. Bacloo ne
sera en aucun cas responsable de toute divulgation ou utilisation de l’information
contenue dans les Bases de données.
L’utilisateur et les Utilisateurs s'engagent à respecter la réglementation
applicable en matière de propriété intellectuelle, de protection des données
personnelles, de respect de la vie privée et plus généralement s'engagent à
respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur.
10. ACCEPTATION DES RISQUES RELIÉS À L’UTILISATION D’INTERNET
L’utilisateur et les Utilisateurs déclarent accepter les caractéristiques et
les limites d'Internet et, plus particulièrement reconnaissent ce qui suit :
* qu’ils ont connaissance de la nature d'Internet et en
particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pouvant
être requis aux fins de consulter, interroger ou transférer des informations;
* que les données circulant sur Internet font l’objet d’un
cryptage et d’une protection par mot de passe et de systèmes de protection
anti-intrusion et antivirus, sans pour autant que Bacloo
ne souscrive à une obligation de résultat, Bacloo
déclinant toute responsabilité à l’égard de l’utilisateur ;
* que les données circulant sur Internet peuvent être
réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur
et les Utilisateurs sont seuls responsables de l'usage des données qu'ils
consultent, interrogent et transfèrent par l’entremise du Site et des
Services;
* qu'il appartient, dans un souci de protection réciproque
au Utilisateur et aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées
de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels de la contamination
d'éventuels virus.
11. INDEMNISATION
Chaque Utilisateur sera responsable de tout préjudice direct ou indirect,
matériel ou immatériel, causé par lui.
L’utilisateur sera responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel
ou immatériel, causé par lui ou par ses Utilisateurs ou toute autre personne
dont il a la responsabilité.
L’utilisateur convient et accepte par les présentes de prendre fait et cause
pour Bacloo de même que pour ses représentants,
agents, administrateurs, officiers, mandataires et employés advenant le cas
où une poursuite judiciaire serait intentée contre l’un d’eux à la suite
d'une violation des présentes conditions d'utilisation par le Utilisateur,
ses Utilisateurs ou toute autre personne dont il a la responsabilité et qui
pourrait accéder au Site ou aux Services.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et les Services, de même que toutes les modifications qui pourront y
être apportées, sont une création de Bacloo
protégée par les droits d’auteur. Toute copie, adaptation, traduction,
arrangement ou modification de tout ou partie du Site ou des Services, sous
quelque forme que ce soit et par quelque moyen qui soit est strictement
interdite sans l’autorisation préalable de Bacloo
et aux conditions déterminées par Bacloo.
Les dénominations « BACLOO » de même que tout logo utilisé de temps à autre
par Bacloo sur le Site sont la propriété exclusive
de Bacloo et ne peuvent être utilisés par un Utilisateur
ou un Utilisateur sans le consentement préalable écrit de Bacloo.
Chaque Utilisateur et Utilisateur s’engage à ne pas les utiliser ou en
utiliser qui soient similaires, ou les diffuser de quelque manière que ce
soit sans le consentement préalable écrit de Bacloo.
Bacloo est et demeure en tout temps propriétaire de
l’application Bacloo et de toutes les améliorations
qui pourront y être apportées et en conséquence demeure seule et unique
propriétaire des codes source et de tous les droits de propriété
intellectuelle liés à l’application Bacloo.
L’utilisateur n’est propriétaire et n’a de droit que sur les données
enregistrées dans les Bases de données.
13. RESPONSABILITÉ DE BACLOO
L’utilisation du Site et Services est effective à vos risques et périls.
Bacloo, de même que ses filiales ou leurs
représentants, ne seront aucunement responsable des dommages directs ou
indirects de quelque nature que ce soit pouvant être causé au Utilisateur,
aux Utilisateurs ou à toute autre personne morale ou physique (tels que,
notamment mais non limitativement, le préjudice commercial ou financier, ou
les pertes d'exploitation) résultant d’une omission quelconque, de l’accès au
Site ou de l’utilisation des Services, y compris toute perte de données et
ce, que ces dommages découlent de toute source possible incluant notamment
mais non limitativement, une erreur humaine ou technique, de problèmes ou de
défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de
communications, des systèmes d'ordinateurs en ligne, de serveurs,
d'équipements informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de
tout autre problème technique ou de congestion du Site ou autres.
14. CONFIDENTIALITÉ
Les informations personnelles et les données recueillies sur un Utilisateur
par Bacloo dans le cadre de la création d’un compte
d’accès aux Services ou de l’utilisation des Services par ceux-ci demeurent
la propriété de l’utilisateur, le cas échéant.
Bacloo s’engage à ne pas communiquer ou transmettre
à un tiers ces informations ou données sans le consentement préalable de l’utilisateur,
le cas échéant, sauf à des fins de nécessités techniques et de sauvegarde et
s’engage à les utiliser en conformité avec la politique de confidentialité Bacloo, laquelle fait partie intégrante de la présente
Convention.
15. FORCE MAJEURE
Bacloo ne sera pas responsable de l’inexécution, en
tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers le Utilisateur, ni des dommages qu’il pourrait subir si
telle inexécution, les dommages ou les pertes qui en découlent résultent d’un
cas de force majeure ou d’une circonstance hors du contrôle de Bacloo.
16. MODIFICATIONS AUX SERVICES
Bacloo se réserve le droit, à tout moment et à son
entière discrétion, de modifier, d’améliorer ou d’ajouter des fonctionnalités
au Site et aux Services.
17. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE CONVENTION
Bacloo se réserve le droit de modifier à tout
moment l’une ou l’autre des conditions prévues à la présente Convention. Ces
modifications entreront en vigueur et s'appliqueront à tous les Utilisateurs
et Utilisateurs à compter soit (i) de l’affichage en ligne de la nouvelle
version sur le Site, ou (ii) dix (10) jours suivant l’affichage en ligne dans
l’éventualité ou elles concernent des Services utilisés avant telle date
d’affichage.
Si un Utilisateur refuse l’application des modifications apportées à la
présente Convention, il sera alors présumé refuser les modalités et
conditions de la présente Convention, devra aviser Bacloo
de ce refus et ne devra plus accéder au Site ni continuer à utiliser les
Services.
Il sera de la responsabilité de l’utilisateur et des Utilisateurs de consulter
régulièrement les conditions générales prévues à la présente Convention.
Bacloo se réserve le droit d’aviser un Utilisateur des
changements, modifications ou autre ajouts effectués à la présente
Convention, au Site ou aux Services par la publication d’un message à cet
effet sur le Site ou par l’envoi d’un courrier électronique les informant
desdits changements.
18. DIVERS
La présente convention est régie et interprétée en vertu des lois applicables
en France. Tout litige découlant ou lié à la navigation sur le Site ou à
l’utilisation des Services sera soumis à la compétence des tribunaux français.